Un sou est un sou

Qu’est-ce que la CMU ?

 

Dans un contexte social difficile, de plus en plus de français sont aujourd’hui concernés par la CMU. De quoi s’agit-il ? Qui est concerné et comment cela fonctionne-t-il ? 

 

Le cas général

Dans le cas général, un français qui travaille cotise sans le savoir à l’assurance maladie pour avoir le droit d’en recevoir des prestations. L’assurance maladie couvre également son conjoint et ses enfants. Les personnes sans emploi qui ne peuvent donc pas cotiser peuvent bénéficier quant à elles d’un régime spécifique de solidarité : la CMU.

 

La CMU

Depuis le 1er janvier 2000, la loi sur la Couverture Maladie Universelle (CMU) permet à toute personne résidant en France depuis plus de 3 mois, et qui n'est pas déjà couverte par un régime obligatoire d'assurance maladie, de bénéficier de la prise en charge de ses dépenses de santé : c’est la CMU de base. Elle est gratuite en-dessous d'un plafond annuel de ressources fixé par les pouvoirs publics (9601€ par an pour une personne seule en 2014). Ainsi, avec la seule CMU de base (sans assurance complémentaire), le patient reste redevable du ticket modérateur et du forfait hospitalier, c'est-à-dire la part non prise en charge par l'assurance maladie.

 

La CMU Complémentaire

Les personnes bénéficiant de la CMU peuvent en général bénéficier gratuitement d'une couverture maladie complémentaire : la CMU complémentaire. Elle est accordée sous conditions de ressources et permet au bénéficiaire de bénéficier d'une prise en charge à 100 % des dépenses de santé, sans avoir à faire l'avance des frais. Pour une personne seule, le plafond annuel de ressources pour bénéficier de la CMU complémentaire était en 2014 de 8645€ environ. Les personnes bénéficiant de la CMU complémentaire peuvent donc régler leurs consultations médicales sur simple présentation de leurs cartes vitales.

 

L’aide complémentaire santé

L’aide complémentaire santé (ACS) attribue une réduction annuelle de la cotisation à la complémentaire mais ne peut pas dépasser le montant de la cotisation due. Les personnes à qui l'aide est accordée, souscrivent un contrat d'assurance complémentaire santé dit "responsable".  Il peut s'agir d'un contrat individuel ou d'un contrat collectif à adhésion facultative. En revanche, les contrats collectifs à adhésion obligatoire comme les mutuelles d’entreprises ne bénéficient pas de cette mesure. Les conditions d'accès à l'aide sont les mêmes que celles de la CMU complémentaire : l'assuré doit résider en France depuis plus de 3 mois et les ressources de son foyer doivent être comprises entre le plafond en vigueur de la CMU complémentaire et ce même plafond majoré de 20 %. Le montant de l’ACS s’échelonne de 100€ à plus de 500€ par an.

 

A qui s’adresser ?

Tout comme la demande de CMU, la demande d’ACS doit être effectuée auprès de la Caisse nationale de l'Assurance maladie. Lorsque le demandeur remplit les conditions requises, la caisse d'assurance maladie lui délivre une attestation de droit qui doit être remise à la complémentaire auprès de laquelle le bénéficiaire choisit de souscrire un contrat. Le droit à déduction est acquis pour une période de 12 mois. Une demande de renouvellement doit être déposée tous les ans au moins 2 mois avant la date d'échéance de fin de droit.

Pour connaitre tous les détails sur la CMU ou l’assurance maladie, vous pouvez vous rendre directement sur les sites officiels suivants :

Assurance maladie : http://www.ameli.fr/

CMU : http://www.cmu.fr/

 

Pour en savoir plus sur ce thème, vous pouvez consulter notre section dédiée aux complémentaires santé.

 

Que fait Parsimonia ?

Tous les clients dont les revenus dépassent ceux qui permettent de bénéficier de la CMU doivent souscrire une complémentaire santé pour être totalement remboursés de leurs soins. Parsimonia est spécialisé dans le choix de contrats de complémentaires adaptés. Faites appel à nous et vous ferez des économies sur vos cotisations!

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