Un sou est un sou

Les mutuelles d’entreprise

 

En 2016, toutes les entreprises devront proposer une mutuelle à leurs salariés. Il est donc temps d’en savoir plus ! 

Généralités

Les mutuelles d’entreprises sont à traiter différemment des autres car elles proposent des contrats collectifs et sont souvent obligatoires. Leur principal avantage est leur coût souvent très inférieur aux mutuelles individuelles car les entreprises peuvent négocier des tarifs de groupe.

On distingue deux types de mutuelles d’entreprise :

  • Mutuelles d’entreprises optionnelles : aucune obligation d’adhésion mais en général les tarifs sont moins avantageux car l’entreprise n’y participe pas 
  • Mutuelles d’entreprises obligatoires : elles sont majoritaires et l’adhésion est obligatoire pour les salariés. Les tarifs sont en général très avantageux et les contrats sont collectifs et responsables.

 

Le contrat est en général souscrit au moment de l’embauche. Il suffit alors de résilier son ancienne complémentaire par lettre recommandée avec accusé réception, en joignant son justificatif d’adhésion à la nouvelle complémentaire.

Notons que dans la grande majorité des cas, les conjoints et enfants de l’adhérent peuvent profiter d’une mutuelle obligatoire en tant qu’ « ayants droits ». Dans le cas des enfants, ceux-ci doivent avoir moins de 16 ans ou bien moins de 26 ans s’ils sont étudiants.

Refuser une adhésion obligatoire à une mutuelle d’entreprise

Pour refuser une adhésion obligatoire à une mutuelle d’entreprise, il faut obligatoirement que cela soit prévu par le contrat. Voici les principaux motifs de refus :

  • Le salarié est déjà couvert par la mutuelle obligatoire de son conjoint
  • Le salarié est bénéficiaire de la CMU ou de l’ACS
  • Le salarié est déjà couvert par la mutuelle obligatoire d’un autre employeur
  • Le salarié est présent dans l’entreprise avant la mise en place de la mutuelle
  • Le salarié est seulement en CDD et déjà couvert
  • Le salarié est ayant droit à une autre mutuelle

 

Dans tous ces cas, il faut effectuer une demande de dispense par écrit tous les ans.

Cas particulier de deux conjoints obligés d’adhérer à une mutuelle obligatoire

Dans le cas d’un couple de salariés dont les deux complémentaires sont obligatoires, il est possible de demander le remboursement d’une prestation au titre des deux adhésions dans la limite des frais réels.

Un salarié déjà couvert par la mutuelle obligatoire de son conjoint peut refuser une mutuelle obligatoire si et seulement si cela est prévu dans le contrat. Notons que sauf si l’entreprise l’autorise, on ne peut pas résilier une mutuelle obligatoire (seul le refus au départ peut être envisagé).

Deux conjoints qui travaillent dans la même entreprise n’ont pas l’obligation de souscrire leurs mutuelles chacun de leur côté : il suffit de mettre les deux personnes sur le même contrat, l’une en « propre » et l’autre en « ayant droit ».

Que fait Parsimonia ?

Parsimonia ne peut pas vous aider dans le choix d’une mutuelle d’entreprise car ce choix est seulement géré par votre employeur. Nous vous rappelons toutefois que nos équipes sont spécialisées dans le choix d’une complémentaire si vous n’êtes pas dans l’obligation de souscrire celle qui est proposée par votre entreprise. Pour en savoir plus, vous pouvez vous rendre directement sur notre page dédiée aux complémentaires santé ou bien consulter les détails de notre offre.

 


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