Un sou est un sou

DEPENSES FIXES

NOS PRESTATIONS

LES TARIFS

Conditions générales de vente de prestations de services

 

1. Objet

Les conditions générales de vente de prestations de services ont pour objet de régir les relations contractuelles entre Parcimonia et toute personne se rendant sur le site www.parcimonia.fr pour y souscrire ou non l’une des offres proposées, ci-après dénommée « le client ». La souscription d’une offre proposée par Parcimonia est donc régie par les présentes conditions générales de vente de prestations de services. En souscrivant une offre ou en utilisant notre site, le client reconnait donc avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Les conditions seront celles en vigueur au moment de la souscription d’une offre à partir de notre site. Parcimonia se réserve néanmoins le droit de les modifier à tout moment.

2. Propriété intellectuelle

Le site www.parcimonia.fr est la propriété exclusive de la Société Parcimonia. Il fait l’objet d’une protection légale au titre de la propriété intellectuelle. Tout le contenu de ce site à savoir les graphismes, illustrations, images, vidéos, textes, logos, marques et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la Société Parcimonia, à l’exception des contenus appartenant à d’autres auteurs, personnes physiques ou morales. Toute reproduction, modification, distribution, retransmission ou publication de ces contenus est formellement interdite sans l’accord écrit de la Société Parcimonia au risque d’être apparentée à de la contrefaçon. Pour toute demande d’autorisation, adressez-nous un courriel à contact@parcimonia.fr

La marque Parcimonia qui a fait l’objet d’un dépôt à l’INPI est la propriété exclusive de la Société Parcimonia.

3. Protection des données personnelles

Parcimonia informe le client que nous sommes amenés à collecter des données personnelles et confidentielles via le site www.parcimonia.fr. Conformément à la loi « Informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, le site internet a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Les données sont collectées avant tout et surtout pour permettre à Parcimonia de trouver les offres commerciales les plus adaptées au client. Les informations demandées sont donc obligatoires car nécessaires à l’établissement de devis sérieux. Les données collectées automatiquement comme les cookies sont utilisées d’une part pour faciliter la navigation du client sur le site et d’autre part pour nous permettre d’établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation du site.

Ces données sont notamment collectées :

Toutes les informations que le client sera amené à communiquer à Parcimonia seront strictement confidentielles et ne seront jamais transmises à des fins de prospection. Le client ne recevra donc aucun appel ou email intempestif, ni de la part de Parcimonia, ni de la part d'un autre prestataire. Parcimonia ne partagera ni ne divulguera les données personnelles du client en aucune circonstance sans son accord préalable, sauf en cas de contrainte judiciaire.

Parcimonia est aussi amenée à collecter des informations par l’intermédiaire de cookies. Ils sont envoyés par le site au navigateur du client et stockés sur son ordinateur. Ils nous permettent d’enregistrer des informations relatives à sa navigation sur le site, sans toutefois nous donner des informations sur son identité. Ils lui permettent également de conserver en mémoire les informations saisies dans nos formulaires, pour lui éviter d’avoir à les retaper en cas de coupure de connexion internet. Le client est libre d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies en paramétrant judicieusement son navigateur internet.

Quelle que soit la nature ou le mode de collecte de données personnelles, le client dispose conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données le concernant. Il suffit dans ce cas d’adresser un courriel à contact@parcimonia.fr ou un courrier à l’adresse du siège social.

L’ensemble des informations récupérées sont stockées sur un serveur sécurisé et conservées pour une durée indéterminée. Le client reconnait être conscient que tous les systèmes informatiques sont vulnérables et qu’il assume toujours une part de risque en saisissant des données personnelles sur un site internet. Parcimonia ne peut donc en aucun cas être tenue responsable d’une violation de son système informatique et donc de la récupération de données personnelles à son insu.

4. Mentions légales

L’hébergement est géré par la Société OVH :

SAS au capital de 10 000 000 € 
Inscrit au RCS de Lille Métropole sous le n°424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX

Dénomination sociale : Parcimonia

Forme juridique : SAS

Capital social : 5000 €

Adresse du siège social : 1300 chemin des Tourraches, 83260 LA CRAU

Inscrit au RCS de Toulon sous le n°807 703 475

Inscrit à l’ORIAS sous le n°14007148

Déclaration CNIL n°1820614

Assurance de responsabilité civile professionnelle n°MRCSBRO2014090000000000009112A00

Responsable de la publication : Etienne LE BRAS

Pour nous contacter : contact@parcimonia.fr

L’activité de Parcimonia est placée sous l’autorité de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) située 61 rue taitbout, 75436 PARIS Cedex 09. Conformément au Code des Assurances, la Société Parcimonia est immatriculée à l’ORIAS et répond aux conditions de capacité professionnelle, d’honorabilité et de souscription d’une assurance de responsabilité civile professionnelle. La Société Parcimonia n’encaisse aucune prime d’assurance, même à titre occasionnel est n’est donc pas tenue de justifier d’une garantie financière. Le client reconnait être informé que Parcimonia est tenu à une obligation d’information et de conseil conformément aux articles L.520-1, R.520-1 et R520-2 du Code des assurances. Le client reconnait avoir été informé que Parcimonia met à sa disposition des conseillers pour toute demande d’information ou de conseil, joignables par courriel : contact@parcimonia.fr

5. Description et modalités d’exécution des services vendus          

Parcimonia propose au client de l’aider à réduire ses dépenses fixes en examinant notamment les postes de dépenses suivants :

Le client doit donc fournir des informations personnelles en remplissant un questionnaire détaillé. Sur la base des informations fournies, Parcimonia identifie les économies possibles et indique à son client les noms des prestataires et des offres qui lui permettront d’obtenir des services similaires à des tarifs plus bas. Voici les différentes étapes du service proposé par Parcimonia :

  1. Le client remplit un questionnaire comprenant des questions relatives aux postes de dépenses cités précédemment. Il précise très clairement les postes qu’il ne souhaite pas toucher ou alors les prestataires qu’il souhaite éviter.
  2. Parcimonia procède à l’analyse des informations recueillies et optimise le budget en réduisant au maximum les dépenses du client, tout en lui assurant les garanties dont il a besoin.
  3. En parallèle, le client transmet par courriel ou par voie postale une copie de ses dernières factures (électricité, internet,…). Parcimonia les acceptent sous toutes les formes (photos, scans, photocopies,...). Ces documents permettent à Parcimonia de s'assurer que les offres proposées ont bien des garanties similaires à celles du client. 
  4. Parcimonia recontacte le client (par email ou par téléphone selon sa préférence) pour lui annoncer le montant de l’économie globale qu'il peut réaliser en suivant les recommandations de Parcimonia. Aucun nom de fournisseur ou d’offre n'est précisé à cette étape. Le client doit alors choisir l'une des offres proposées par Parcimonia.
  5. Une fois que le client a choisi son offre, il verse à Parcimonia l’équivalent de 1 ou 3 mois d'économies selon la formule choisie. Il peut également être amené à souscrire un abonnement.
  6. Une fois le paiement effectué, Parcimonia communique au client l’ensemble des informations (noms des fournisseurs et des offres). Il est ensuite totalement libre de refuser un changement. 
  7. Parcimonia accompagne son client pour l'aider à résilier ses anciens contrats et à souscrire les nouveaux.

Le client est informé que malgré tous les soins apportés par Parcimonia dans l’étude des différentes offres du marché, les informations, résultats et tarifs présentés sont susceptibles de contenir des erreurs ou des approximations qui ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Parcimonia.

Le client reconnait être informé et accepte le fait que la souscription d’une offre par l’intermédiaire de Parcimonia ne le dispense en aucun cas d’effectuer ses propres recherches afin de formuler son propre jugement quant aux offres, aux prestataires et aux tarifs existant sur le marché.

6. Modalités de passation de commande

Le client passe commande sur le site www.parcimonia.fr et doit obligatoirement suivre le processus suivant :

Parcimonia se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute demande qui émanerait d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une prestation précédente ou bien si le client présente un risque de défaut de paiement. Parcimonia se réserve le droit de demander des informations complémentaires à son client si elle l’estime nécessaire, tels qu’une copie de pièce d’identité, un justificatif de domicile ou un RIB.

Toute validation de commande ou souscription d’une offre auprès de Parcimonia vaut acceptation des prix. Une commande est considérée comme validée une fois que le paiement a été accepté.

7. Modalités de fixation des prix

Tous les prix présentés sur le site internet s’entendent en euros. Certaines prestations ont des prix fixes mais les principales offres proposées par Parcimonia n’ont pas cette caractéristique. Ainsi, dans les cas de l’offre « classique » et de l’offre « budget optimisé », le tarif proposé dépend de l’économie réalisée par le client. Dans le premier cas, le client doit payer l’équivalent de trois mois d’économies réalisées et dans le second cas, le client doit payer l’équivalent d’un mois d’économies réalisées ainsi qu’un abonnement pour une durée d’un an minimum.

Nous entendons par « économies » le véritable montant des économies que le client pourra réaliser. Nous déduirons donc les éventuels frais de résiliation mais nous ajouterons les éventuelles réductions et primes de bienvenue.

Voici un exemple concret : 

Poste de dépense Coût mensuel
(ancienne offre)
Coût mensuel
(nouvelle offre)
Economie mensuelle réalisée
Électricité 46€ 41€ 5€
Gaz 21€ 21€ 0€
Internet 38€ 32€ 6€
Téléphonie 22€ 18€ 4€
Banque 12€ 8€ 4€
Assurance Habitation 7€ 5€ 2€
Assurance Auto 79€ 64€ 15€

Des frais de résiliation peuvent être facturés, notamment en cas de changement de fournisseur internet. Chiffrons ces frais à 50€ qui viennent en diminution des économies que le client peut réaliser. En revanche si le nouvel opérateur mobile gratifie le client d’une prime de bienvenue, que nous établissons à 26€, cela vient augmenter les économies faites.

La politique de Parcimonia est d’intégrer ces divers frais ou cadeaux aux économies réalisées dans la mesure où le client ne les aurait pas payés si Parcimonia n’était pas intervenu. Pour ce faire nous additionnons les montants, ici - 50€ + 26€ = - 24€. Nous ramenons ce montant au mois, ici - 24€ / 12 = - 2€, et l’ajoutons (ou le déduisons) des économies réalisées.

Finalement l’économie mensuelle du client sera : 5€ + 0€ + 6€ + 4€ + 4€ + 2€ + 15€ - 2€ = 34€

S’il souscrit l’offre classique, il devra payer 34€ x 3 = 102€

S’il souscrit l’offre « Budget optimisé », il devra payer 34€ seulement, en ajoutant un abonnement mensuel avec un an d’engagement minimum

Calcul du montant des économies :

Le client reconnait et accepte que les économies réalisées soient calculées sur la base des tarifs des différentes offres à la date de la proposition faite par Parcimonia.

Le client décharge totalement Parcimonia de toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’inexactitudes portant sur les tarifs, les garanties, les franchises ou les clauses des contrats qui lui seront proposés.

Le client reconnait et accepte que Parcimonia ne puisse pas interroger de façon exhaustive la totalité des prestataires d’énergie, d’internet, de téléphonie, de banque, de complémentaires santé et d’assurances.

Le client reconnait et accepte que Parcimonia ne soit pas toujours dans la capacité de lui proposer l’offre la moins chère, même si Parcimonia est à la recherche permanente de cet objectif. Le client renonce à toute poursuite dans le cas où Parcimonia n’est pas en mesure de lui trouver une offre moins chère que son offre actuelle. Le client renonce à toute poursuite à l’encontre de Parcimonia, dans le cas où il est en mesure de trouver une offre moins chère que celle proposée par Parcimonia.

Nous rappelons à cette occasion que la rémunération de Parcimonia est avant tout et surtout basée sur l’économie réalisée par le client. Ainsi, si Parcimonia ne parvient pas à trouver l’offre la moins chère pour le client, elle en subit également le préjudice puisque sa rémunération sera plus faible. Le client quant à lui ne devra pas se sentir dupé car le prix payé à Parcimonia dépend uniquement de l’économie réalisée mais aussi car Parcimonia n’a à aucun moment promis de trouver l’offre la moins chère.

8. Modalités de paiement et de remboursement

La souscription d’une offre auprès de Parcimonia donnera lieu à un paiement. Le client pourra s’en acquitter :

Le client valide sa commande définitivement et irrémédiablement en effectuant son paiement.

Le client ne pourra en aucun cas espérer la réalisation d’une prestation de la part de Parcimonia tant que son paiement n’aura pas été effectué et que, le cas échéant, son chèque n’aura pas été débité.

Si le client a souscrit à une offre comprenant un abonnement, il devra s’acquitter des mensualités pour une durée d’un an minimum.

En cas de retard de paiement, le client devra rembourser la somme due à Parcimonia ainsi qu’une majoration de 5% pour chaque mois de retard.

En cas de défaut de paiement, le client accepte de régler toutes les sommes dues et s’engage également à prendre à sa charge l’intégralité des frais judiciaires occasionnés par d’éventuelles poursuites de la part de Parcimonia et ce, quels qu’en soient les montants. Ces frais judiciaires peuvent notamment couvrir les honoraires d’un avocat mandaté par Parcimonia.

A partir du moment où Parcimonia a communiqué à son client les noms des prestataires à choisir ainsi que les noms des offres à retenir, le client renonce expressément à toute demande de remboursement des sommes versées et s’engage à payer les autres mensualités dues. Le client dispose de plusieurs occasions pour moduler et accepter l’offre finale pour laquelle il se verra proposer un tarif :

Parcimonia est donc totalement transparente avec le client et lui permet à tout moment et sans conditions de modifier sa demande. C’est la raison pour laquelle le client renonce à toute demande de remboursement en cas de mécontentement relatif à l’offre faite par Parcimonia. Le client n’a en revanche aucune obligation de souscrire un contrat suggéré par Parcimonia, même si le paiement de la prestation reste dû.

Dans le cas particulier d’une erreur de tarification de la part de Parcimonia, le client pourra bien sur demander son remboursement. Celui-ci aura lieu dans un délai d’un mois maximum suivant la demande, si celle-ci est justifiée. Le paiement étant basé sur le montant des économies possibles, si le client souscrit l’offre suggérée par Parcimonia et que l’économie est inférieure ; il pourra de plein droit demander le remboursement de la différence. Le cas d'une augmentation de tarif intervenue entre le moment de souscription d'une offre et la proposition de Parcimonia est totalement exclu. Le client reconnait et accepte qu’une telle demande de remboursement ne remet en aucun cas en cause le paiement dans sa globalité mais seulement la part du paiement portant sur une offre en particulier.

Exemple d’un client réalisant suite à l’intervention de Parcimonia une économie de 5€ pour l’internet, de 8€ pour la téléphonie et de 19€ pour l’assurance. L’offre classique prévoit le paiement à Parcimonia de la somme de (5 + 8 + 19) x 3 = 96€. S’il s’avère lors du changement que le client réalise les économies prévues mais qu’il n’économise que 4€ pour la téléphonie, le tarif correct aurait été de (5 + 4 + 19) x 3 = 84€. Dans ce cas, Parcimonia doit rembourser la somme de 12€ au client.

Les seules erreurs concernées sont celles réalisées par Parcimonia dans sa tarification et non celles commises par le client lors de la souscription d'une offre ou lors du remplissage du questionnaire. Ainsi, si le client souscrit par erreur ou non une option supplémentaire au contrat proposé par Parcimonia, il ne pourra en aucun cas se retourner contre Parcimonia pour exiger un remboursement.

Exemple dans le cas de la souscription d’un contrat d’assurance avec l’offre classique : si le client souscrit l’offre suggérée par Parcimonia et qu’il accepte par accident une assistance juridique à 5€ par mois, il ne pourra en aucun cas se retourner contre Parcimonia et réclamer le remboursement de 5 x 3 = 15€ d’économies non réalisées.

9. Délai de rétractation

Conformément à la loi, nous n’accordons pas de délai de rétractation car notre activité rentre dans le cas des exceptions au droit de rétractation. Le service fourni par Parcimonia est en effet rendu dès la réception du paiement du client, c’est-à-dire avant la fin du délai légal de 14 jours. L’exécution de nos services se fait avec l’accord du client, qui en validant son paiement renonce donc à son droit de rétractation.

10. Les prestataires

Parcimonia travaille avec un grand nombre de prestataires exerçant dans tous les domaines couverts par ses offres et n’est engagé dans une relation contractuelle d’exclusivité avec aucun d’entre eux. Le choix de ces prestataires par Parcimonia se fonde sur son expérience, sur la qualité des prestations proposées ainsi que sur les prix pratiqués. Parcimonia se réserve le droit de ne pas travailler avec un prestataire donné, sans avoir à justifier de son choix. Bien que la rémunération de Parcimonia soit assurée par le client, Parcimonia n’exclue pas de se faire rémunérer ponctuellement via un système de commissions par l’un des prestataires du marché, sans que le montant de cette rémunération n’influe sur le choix ou non d’une offre à destination du client. Le client accepte donc que la souscription d’un contrat via l’offre de Parcimonia puisse donner lieu au versement d’une commission en faveur de Parcimonia.

La Société Parcimonia n’a qu’un rôle d’indicateur, elle ne peut donc en aucun cas être considérée comme un vendeur ou revendeur de produits ou de services financiers, de télécommunications ou d’énergie. Le client renonce totalement à engager la responsabilité de Parcimonia en cas de mécontentement ou d’insatisfaction quant aux différentes offres souscrites, quelles qu’elles soient.

11. Proposition d’offres

L’utilisateur de notre site internet reconnait que la validité des offres qui lui seront proposées est subordonnée à l’exactitude des réponses fournies dans le questionnaire et que des réponses erronées même non intentionnelles peuvent rendre caducs les contrats souscrits. L’utilisateur s’engage donc à répondre loyalement et honnêtement à toutes les questions posées.

Le client est informé qu’en cas de mauvaises réponses et dans le cas particulier des assurances et des complémentaires santé, ceux-ci peuvent refuser de lui rembourser un sinistre, ce qui peut avoir des répercussions financières catastrophiques.

L’utilisateur du site internet reconnaît et accepte que les différents prestataires avec lesquels Parcimonia travaille ne soient pas toujours en mesure de lui proposer des offres. C’est notamment le cas dans le domaine des assurances puisque la loi n’oblige en aucun cas un organisme d’assurance à accepter un client. L’utilisateur décharge donc Parcimonia de toute responsabilité au cas où, après avoir rempli son questionnaire, Parcimonia n’est pas en mesure de lui proposer des offres adaptées.

12. Souscription des offres

Les offres proposées par Parcimonia sont soumises à un certain nombre de conditions de souscription. Parcimonia n’agit qu’en qualité d’intermédiaire pour mettre ses clients en relation avec différents prestataires. Le client souscrit ses contrats directement auprès des prestataires concernés. Il s’engage donc avant toute signature définitive d’un contrat à prendre connaissance des conditions générales et particulières et à vérifier la conformité de sa situation au contrat et décharge donc Parcimonia de toute responsabilité à cet égard. Il appartient au client et à lui seul de vérifier à réception de son devis ou lors de l’entretien avec un conseiller la conformité entre la réalité et les données enregistrées par le prestataire.

Le client décharge également Parcimonia de toute responsabilité à l’égard de l’exécution des contrats signés avec ses prestataires. Il ne pourra donc en aucun cas se retourner contre Parcimonia :

Cette liste n’est pas exhaustive

13. Liens hypertextes

Certaines pages du site internet www.parcimonia.fr comportent des liens hypertextes vers des sites tiers. Ces liens ne constituent en aucun cas une recommandation et encore moins une validation de ces sites et de leurs contenus. Il appartient donc au client d’utiliser les informations proposées par ces sites avec discernement et bienveillance.

14. Non responsabilité

La Société Parcimonia ne peut pas être tenue pour responsable des problèmes techniques rencontrés sur son site internet ainsi que des erreurs d’interprétation des informations publiées. L’utilisateur reconnait donc utiliser toutes les données figurant sur le site internet sous sa seule responsabilité.

Les informations présentées sur le site internet ne sont fournies qu’à titre purement informatif et ne peuvent constituer en aucun cas une offre, une demande, une incitation ou une recommandation à la souscription de services ou à l’achat de certains biens. Tout utilisateur du site doit donc se mettre dans les conditions nécessaires à la formulation de son propre jugement, notamment au travers de recherches sérieusement menées.

15. Juridiction applicable

Les présentes conditions générales de vente de prestation de services sont régies par la loi française. En cas de difficultés sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable. En cas de désaccord persistant, les différends seront portés devant le tribunal compétent, sur le territoire français et ce, quel que soit le lieu de résidence ou le lieu de la connexion internet du client.

16. Crédits photographiques

Les photos présentées sur le site ne sont pas contractuelles

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