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Assurance Auto / Moto

 

Généralités

Tout conducteur d’une automobile ou d’une moto a l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile. Celle-ci garantit l’indemnisation des dommages matériels et corporels qui pourraient être causés à un tiers.

Notons que la carte verte (attestation d’assurance) fait partie des 4 éléments à fournir obligatoirement aux forces de l’ordre en cas de contrôle (permis de conduire, carte grise, carte verte et macaron du contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans*). Un défaut de carte verte donne lieu à une amende de 135€.

*Le contrôle technique doit être effectué dans les 6 mois précédent le 4ème anniversaire et doit être renouvelé tous les 2 ans.

On peut distinguer trois types d’assurance auto / moto :

  1. L’assurance au tiers qui correspond au minimum obligatoire, qui ne couvre ni l’assuré ni son véhicule mais seulement les tiers. Il s'agit d'une assurance responsabilité civile.
  1. L’assurance intermédiaire qui inclut la responsabilité civile et quelques autres garanties (vol, bris de glace,…)
  1. L’assurance tous risques qui couvre les tiers, le conducteur et le véhicule, même s’il est responsable des dommages ou si le responsable des dommages n’est pas identifié (vandalisme par exemple)

Cas particulier des assurances auto/moto dites « au kilomètre »

Dans les trois cas précédents, l’assuré peut faire le choix d’assurer son bien « au kilomètre ». L’idée est simple : on ne paye la prime que par rapport au nombre de kilomètres parcourus. On s’engage donc auprès de son assureur à rouler un certain nombre de kilomètres par an, sans dépasser un seuil fixé. Il est en général compris entre 7000 km et 12 000 km par an. Le plus souvent, il faut faire constater le nombre de kilomètres parcourus par un garagiste (opération gratuite). Les couvertures sont exactement les mêmes et la seule différence est la facturation. Cette tarification est parfaitement adaptée aux petits rouleurs ou aux propriétaires de véhicules secondaires.

L’indemnisation de l’assuré dépend essentiellement de la valeur de son véhicule. Celle-ci dépend de l’âge*, du kilométrage, des équipements ou encore des réparations effectuées. Toute modification du véhicule d’origine doit être précisée à l’assureur (comme le tunning) même si elle entrainera une hausse de la prime (le véhicule sera normalement plus convoité). Notons d’ailleurs qu’un assureur peut refuser d’indemniser son assuré pour fausse déclaration.

*L’âge du véhicule correspond en général à la date de 1ère mise en circulation, c'est à dire à la date de 1ère immatriculation (en haut à droite de la carte grise).

 

Le bonus/malus

Il s’agit d’une caractéristique essentielle des contrats d’assurance auto/moto, qu’il convient de détailler ici. Il s’applique à tous les véhicules de plus de 80 cm3 et le principe est d’adapter le montant de la prime d’assurance au comportement du conducteur d’un véhicule assuré. Ainsi, sans accident, on profite d’un bonus, mais si on en provoque un, on paiera un malus. Le bonus/malus est un coefficient calculé sur 12 mois, précédant de 2 mois la date d’échéance du contrat d'assurance. Il évolue donc à chaque échéance et provient d’un coefficient multiplicateur qui vaut initialement 1 pour un jeune conducteur.

On peut alors distinguer 3 cas :

  1. Sans sinistre, le précédent coefficient est multiplié par 0,95
  2. En cas de sinistre responsable, le précédent coefficient est multiplié par 1,25
  3. En cas de sinistre partiellement responsable, le précédent coefficient est multiplié par 1,125

Le bonus maximal est de 50% (coefficient 0,5) et il faut 13 ans pour l’atteindre. Si on détient ce bonus depuis plus de 3 ans, le premier accident ne causera aucune augmentation du bonus/malus. Le malus maximal est de 250% (coefficient 3,5).

Seuls les accidents pour lesquels le conducteur a une part de responsabilité peuvent impliquer un malus. Les vols, bris de glaces ou autres accidents non responsables sont donc totalement exclus !

 

Voici le tableau présentant l’évolution du bonus/malus, sans accident et pendant 13 ans :

Années écoulées depuis
le début du contrat

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

Coefficient
de bonus/malus

0,95

0,90

0,86

0,81

0,77

0,74

0,70

0,66

0,63

0,60

0,57

0,54

0,51

 

Paramètres du contrat d’assurance

Voici les différents paramètres qui conditionnent le montant de la prime à payer :

                        Notons qu’en général, l’assuré n’a pas de franchise à payer dans le cas d’un tiers responsable !

Ainsi, une prime faible implique toujours des franchises plus élevées et vice-versa. On peut légitimement se demander pourquoi le modèle de la voiture assurée influe sur le prix à payer. C’est simple : une Mercedes a beaucoup plus de chance d’être volée qu’une Dacia et le montant des réparations d’un véhicule haut de gamme est toujours plus élevé, notamment à cause du coût des pièces.

 

Les différentes garanties

C’est la garantie qui impose à l’assureur d’intervenir auprès de la compagnie d’assurance du responsable identifié dans un accident afin de réparer les dommages. Elle est toujours inclue dans la responsabilité civile.

Elle est en général proposée même avec un contrat d’assurance au tiers. Elle peut couvrir des frais comme le rapatriement d’un blessé, le remorquage, le dépannage, les frais médicaux,… Dans le cas d’une voiture détruite, immobilisée ou volée, l’assuré peut bénéficier d’une voiture de remplacement. En général, cette garantie est valable dès la sortie du domicile (assistance 0 km) ou bien au-delà de 30 km du domicile (assistance 30 km).

Elle permet au client de bénéficier de l’assistance de professionnels en cas de poursuites impliquant son véhicule ou bien dans le cas d’autres litiges (vices cachés,…).

Elle permet au conducteur blessé lors d’un accident responsable d’être indemnisé de la totalité de son préjudice

Elle s’applique en cas de collision avec un individu identifié. Dans le cas d’une assurance tous risques, le conducteur est assuré même si l’auteur n’est pas identifié.

En cas de bris de glace, les impacts doivent être plus petits qu’une pièce de 2€, se trouver hors du champ de vision du conducteur et être éloignés de plus de 4 cm des bords du pare-brise. Dans le cas contraire, c’est tout le pare-brise qui doit être changé. En cas de vol avec bris de glace, c’est la garantie vol qui sera utilisée. En général, le toit ouvrant, les rétroviseurs, les feux arrière et les clignotants sont souvent exclus de cette garantie.

La plupart des contrats n’indemnisent pas les vols sans effraction (car jacking, clés laissées sur le contact, vol à la portière, escroquerie,…). En général, seule la voiture est couverte (pas les équipements intérieurs comme les GPS). Très souvent, les assureurs exigent un antivol pour les véhicules de moins de 5 ans et valant plus de 30 000€.

Cette garantie protège contre le vandalisme, les collisions diverses (animaux par exemple), les incendies, les explosions, les accidents responsables ou bien lorsque le responsable de l’accident n’est pas identifié.

On peut distinguer trois cas :

  1. Le conducteur n’est pas responsable et le tiers est identifié : en vertu de la loi Badinter l’indemnisation est prise en charge par l’assurance responsabilité civile du responsable
  2. Le conducteur n’est pas responsable et le tiers est identifié et non solvable : il faut saisir le Fond de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO).
  3. Le conducteur est responsable ou le tiers n’est pas identifié : le conducteur n’est couvert que s’il a souscrit la garantie dommages corporels (sauf en cas de défaut de permis, de conduite sous l’emprise d’alcool ou de produits stupéfiants). L’indemnisation peut aller de 100 000€ à 1 000 000€.

Dans le cas d’un accident partiellement responsable, le conducteur sera partiellement indemnisé.

Les garanties sont souvent liées à des exclusions de garanties. Voici quelques cas classiques d’exclusion :

Cas particulier du prêt de véhicule : les dommages causés à des tiers seront toujours couverts au titre de la responsabilité civile. En général, la personne et le véhicule sont couverts, mais le montant de la franchise peut varier ! Notons qu’en cas d’accident, le bonus/malus affectera le titulaire du contrat du véhicule et non le conducteur au moment des faits. Si le contrat prévoit une « conduite exclusive », la franchise sera maximale. Si le contrat prévoit une franchise « prêt de volant » ou « prêt de guidon », une franchise importante sera à payer en cas de sinistre. S’il n’existe pas de franchise « prêt de volant » ou « prêt de guidon », il n’y aura pas de franchise à payer.

 

Comment choisir une assurance en fonction de son profil ?

Retrouvez  quelques conseils sur le choix de votre assurance dans notre blog ! 

 

Procédure à suivre en cas de sinistre



Dans le cas d’un sinistre ne résultant pas d’un acte de délinquance, il faut toujours contacter son assureur sous 5 jours ouvrés (cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée avec accusé de réception. Toutefois, cela n’empêche en aucun cas d’appeler son conseiller pour lui demander des précisions. Dans le cas d’un acte de délinquance (vol, dégradation,…), il faut toujours au préalable déposer plainte auprès des services de police sous 24h et joindre le certificat de dépôt de plainte au courrier. Ce courrier doit être envoyé sous 2 jours ouvrés. Enfin, il faut essayer de joindre le plus d’éléments possibles au dossier (photos, témoignages,…). Dans le cas particulier d’une catastrophe naturelle, il faut contacter son assureur par lettre recommandée dans les 10 jours ouvrés suivant l’arrêté de catastrophe naturelle.

Dans cette situation, il faut remplir un constat avec les chauffeurs des autres véhicules impliqués. Ce document permettra de déterminer les responsabilités. Il doit être complété sur le lieu même de l’accident et ne plus être modifié une fois les feuilles détachées. En cas de désaccord, il faut le préciser clairement dans la zone observation et ne pas signer le document.

Dans ce cas, il faut généralement remettre la carte grise et les clés du véhicule à son assureur. Concernant l’indemnisation, 3 situations peuvent se présenter :

  1. Si le véhicule est retrouvé dans le mois suivant le vol, l’assureur paye les éventuelles réparations
  2. Si le véhicule n’est pas retrouvé dans le mois, l’assureur doit verser l’indemnisation
  3. Si le véhicule est retrouvé après l’indemnisation, l’assuré peut choisir de récupérer le véhicule en rendant l’indemnisation ou bien de conserver cette indemnisation en renonçant à son véhicule.

Remarque : dans la plupart des cas, les pneus sont exclus du champ d’indemnisation et les objets intérieurs sont souvent très mal remboursés (GPS, radio,…).

Dans ce cas, il est possible de demander une indemnisation auprès de la commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI).

 

Changement d’assurance

Dans le cas de l’assurance auto/moto, l’assuré doit fournir au futur assureur un relevé d’informations. Il s’agit d’un document légal qui retrace l’historique d’un assuré et qui est obligatoirement délivré par l’assureur précédent. Il contient :

 

Vous pouvez également vous renseigner sur l'assurance habitation en vous rendant dans la rubrique dédiée.


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